Permis de démolir n° 07234022Z0001 à Souligné-sous-Ballon, 16 Grande Rue
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PD n° 07234022Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07234022Z0001, délivré le 3 août 2022 à Souligné-sous-Ballon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 16 Grande Rue.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 128 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0A 751, 0A 921. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Souligné-sous-Ballon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2022.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Souligné-sous-Ballon
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Souligné-sous-Ballon.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souligné-sous-Ballon Code postal 72290 Identifiant INSEE 72340
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 128 m².
| Surface du terrain | 1 128 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULIGNE-SOUS-BALLON (72290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07234022Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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