Permis de construire Logement N° 07234014P1568

Permis de construire n° 07234014P1568 à Souligné-sous-Ballon pour 96 m² de logement, 13 rue du Coq Hardi

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 07234014P1568

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2014 à Souligné-sous-Ballon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07234014P1568 porte sur un projet situé 13 rue du Coq Hardi.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 676 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/02/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1537. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Coq Hardi, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables à Souligné-sous-Ballon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 676 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2014

Achèvement (DAACT)

07/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
07/02/2015
Autorisation
15/05/2014
Chantier (DOC)
22/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2015

Localisation du projet à Souligné-sous-Ballon

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1537. Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souligné-sous-Ballon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 1537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souligné-sous-Ballon Code postal 72290 Identifiant INSEE 72340
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 676 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 54 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 54 m² à 150 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 150 m²
Total 54 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 150 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234014P1568
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 07/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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