Retour aux permis de démolir de Chalon-sur-Saône

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107617E0002

Permis de démolir n° 07107617E0002 à Chalon-sur-Saône, 4 Rue Thomas Dumorey

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AREVA NP et autorisé le 12 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107617E0002, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PD n° 07107617E0002

Demandeur

AREVA NP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2017 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07107617E0002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Thomas Dumorey. La demande émane de AREVA NP.

Le terrain concerné couvre 255 044 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP161, BP310, BP311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2017

Surface du terrain

255 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/05/2017

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP161 BP310 BP311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	255 044 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREVA NP

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428764500
SIRET: 42876450000032
Code APE (NAF): 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Année de création: 1999
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

Autres dossiers de AREVA NP

PD n°02750217I0001 Commencé

Zi Du Moulin A Papier

13 mars 2017

PD n°07107615E0003 Autorisé

4 Rue Thomas Dumorey

18 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107617E0002
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Thomas Dumorey à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AREVA NP et autorisé le 12 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107617E0002, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chalon-sur-Saône

PD n°07107616E0012 Autorisé

1 5 Rue Pierre Loti

Chalon-sur-Saône (71100)

06 févr. 2017 4 328 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°07107616E0013 Autorisé

Chalon-sur-Saône (71100)

06 févr. 2017

PD n°07107617E0001 Autorisé

19 Rue De La Pepiniere

Chalon-sur-Saône (71100)

27 mars 2017 1 107 m² foncier COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

PD n°07107617E0004 Terminé

35 Impasse Des Cannetieres

Chalon-sur-Saône (71100)

12 juin 2017 331 m² foncier

PD n°07107617E0003 Autorisé

5 Rue Ferdinand Buisson Les Charreaux

Chalon-sur-Saône (71100)

19 juil. 2017

PD n°07107617E0005 Autorisé

87 Rue Francois Protheau

Chalon-sur-Saône (71100)

06 oct. 2017 1 113 m² foncier

Autres types d'autorisations à Chalon-sur-Saône

Permis de construire à Chalon-sur-Saône

639 autorisations

Permis d'aménager à Chalon-sur-Saône

21 autorisations