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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107626E0001

Permis de démolir n° 07107626E0001 à Chalon-sur-Saône, 4 Rue Thomas Dumorey

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par NAOS - ATELIER D'ARCHITECTURE et autorisé le 15 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107626E0001, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PD n° 07107626E0001

Demandeur

NAOS - ATELIER D'ARCHITECTURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07107626E0001 a été délivré le 15 juin 2026, pour un bâtiment situé 4 Rue Thomas Dumorey. La demande émane de NAOS - ATELIER D'ARCHITECTURE.

Le terrain support du projet couvre 255 044 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Surface du terrain

255 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2026.

Dépôt

19 mars 2026

Autorisation

15 juin 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

19/03/2026

Autorisation

15/06/2026

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	255 044 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAOS - ATELIER D'ARCHITECTURE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498625250
SIRET: 49862525000028
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107626E0001
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 juin 2026
Date de dépôt	19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Thomas Dumorey à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par NAOS - ATELIER D'ARCHITECTURE et autorisé le 15 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107626E0001, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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