Permis de construire Locaux N° 07107622E0032

Permis de construire n° 07107622E0032 à Chalon-sur-Saône pour 50 m² de locaux, 4 Rue Thomas Dumorey

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 07107622E0032

Demandeur

FRAMATOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107622E0032 a été délivré le 16 décembre 2022 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Thomas Dumorey. Le projet est porté par FRAMATOME.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP161, BP310, BP311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

259 544 m²

Surface existante avant

56 467 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

56 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP161 BP310 BP311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 467 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 56 517 m²
Total 56 467 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 56 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 56 467 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 56 517 m²
dont Bureaux 10 028 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 10 078 m²
dont Industrie 13 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 713 m²
dont Entrepôt 32 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 726 m²
Total locaux 56 467 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 56 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAMATOME

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379041395
SIRET
37904139500102
Code APE (NAF)
25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1990
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

Autres dossiers de FRAMATOME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107622E0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 544 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Thomas Dumorey, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRAMATOME et accordée le 16 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107622E0032, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chalon-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Chalon-sur-Saône