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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107617E0001

Permis de démolir n° 07107617E0001 à Chalon-sur-Saône, 19 Rue De La Pepiniere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE et autorisée le 27 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107617E0001, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PD n° 07107617E0001

Demandeur

COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2017 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07107617E0001 porte sur un bâtiment situé 19 Rue De La Pepiniere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE.

Le terrain concerné couvre 1 107 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO116. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2017

Surface du terrain

1 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/03/2017

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 107 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217100767
SIRET: 21710076700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHALON-SUR-SAONE CEDEX (71321)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107617E0001
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De La Pepiniere à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE et autorisée le 27 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107617E0001, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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