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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107617E0003

Permis de démolir n° 07107617E0003 à Chalon-sur-Saône, 5 Rue Ferdinand Buisson Les Charreaux

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107617E0003, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PD n° 07107617E0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Ferdinand Buisson Les Charreaux, le permis de démolir n° 07107617E0003 a été délivré le 19 juillet 2017 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR85. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/07/2017

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Charreaux

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107617E0003
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Ferdinand Buisson Les Charreaux à Chalon-sur-Saône (71100).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107617E0003, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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PD n°07107617E0002 Autorisé

4 Rue Thomas Dumorey

Chalon-sur-Saône (71100)

12 mai 2017 255 044 m² foncier AREVA NP

PD n°07107617E0004 Terminé

35 Impasse Des Cannetieres

Chalon-sur-Saône (71100)

12 juin 2017 331 m² foncier

PD n°07107617E0005 Autorisé

87 Rue Francois Protheau

Chalon-sur-Saône (71100)

06 oct. 2017 1 113 m² foncier

PD n°07107617E0006 Autorisé

8 Chemin De La Coudre

Chalon-sur-Saône (71100)

02 nov. 2017 416 m² foncier

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23 Rue Professeur Langevin

Chalon-sur-Saône (71100)

08 déc. 2017 720 m² foncier

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