Déclaration préalable Locaux N° 07107621E0319

Déclaration préalable n° 07107621E0319 à Chalon-sur-Saône pour 9 m² de locaux, Au Grand Bureau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier DP n° 07107621E0319

Demandeur

FRAMATOME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07107621E0319 a été accordée le 8 décembre 2021, pour un projet situé Au Grand Bureau. La demande émane de FRAMATOME.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT66, BP161, BP310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

259 544 m²

Surface existante avant

56 467 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

56 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2022

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/12/2021
Chantier (DOC)
08/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2024

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT66 BP161 BP310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 467 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 56 476 m²
Total 56 467 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 56 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 56 467 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 56 476 m²
dont Bureaux 10 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 028 m²
dont Industrie 13 713 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 13 722 m²
dont Entrepôt 32 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 726 m²
Total locaux 56 467 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 56 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAMATOME

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379041395
SIRET
37904139500102
Code APE (NAF)
25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1990
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107621E0319
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 544 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Au Grand Bureau, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FRAMATOME et accordé le 8 décembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 8 octobre 2022, achèvement déclaré le 4 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107621E0319, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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