Permis de démolir n° 07107621E0011 à Chalon-sur-Saône, 15 Rue Thomas Dumorey
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PD n° 07107621E0011
Demandeur
SCI LE PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07107621E0011 a été délivré le 27 septembre 2021 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 15 Rue Thomas Dumorey. La demande émane de SCI LE PONT.
La parcelle concernée s'étend sur 2 528 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP364, BP375, BP373. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 528 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845316181
- SIRET
- 84531618100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07107621E0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |