Permis de construire Locaux N° 07107621E0023

Permis de construire n° 07107621E0023 à Chalon-sur-Saône pour 179 m² de locaux, 4 Rue Thomas Dumorey

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 07107621E0023

Demandeur

FRAMATOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2021 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107621E0023 porte sur un projet situé 4 Rue Thomas Dumorey. Le dossier a été déposé par FRAMATOME.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP161, BP310, BP311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 044 m²

Surface existante avant

56 288 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

56 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2022

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP161 BP310 BP311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 288 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 56 467 m²
Total 56 288 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 56 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 56 288 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 56 467 m²
dont Bureaux 9 849 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 10 028 m²
dont Industrie 13 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 713 m²
dont Entrepôt 32 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 726 m²
Total locaux 56 288 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 56 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAMATOME

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379041395
SIRET
37904139500102
Code APE (NAF)
25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1990
Localisation
CHALON SUR SAONE (71107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107621E0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 044 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Thomas Dumorey, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FRAMATOME et accordée le 5 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107621E0023, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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