Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107616E0013

Permis de démolir n° 07107616E0013 à Chalon-sur-Saône

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PD n° 07107616E0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07107616E0013 a été délivré le 6 février 2017 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/02/2017

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BITCHE (57233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07107616E0013
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Chalon-sur-Saône (71100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107616E0013, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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