Permis de démolir n° 0704672500001 à Saint-Loup-sur-Semouse, 120 Rue Albert Thomas
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PD n° 0704672500001
Demandeur
SCI LE PRINCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 120 Rue Albert Thomas, le permis de démolir n° 0704672500001 a été délivré le 27 février 2025 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI LE PRINCE.
Le terrain d'assiette couvre 365 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE55. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Saint-Loup-sur-Semouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 365 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PRINCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378615769
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VIMENIL (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0704672500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |