Permis de démolir n° 0704672500001 à Saint-Loup-sur-Semouse, 120 rue Albert Thomas
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PD n° 0704672500001
Demandeur
SCI LE PRINCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0704672500001 a été délivré le 27 février 2025 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 120 rue Albert Thomas. SCI LE PRINCE porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 365 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 55. Le catalogue recense 15 permis de démolir à Saint-Loup-sur-Semouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 365 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 365 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE PRINCE, dont l'adresse déclarée est à Viménil. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LE PRINCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378615769
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VIMÉNIL (88600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0704672500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |