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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07046717E0001

Permis de démolir n° 07046717E0001 à Saint-Loup-sur-Semouse, 23 E Rue De La Croix Partey

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DES USINES REUNIES et autorisé le 21 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07046717E0001, déposé en mairie de Saint-Loup-sur-Semouse.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PD n° 07046717E0001

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DES USINES REUNIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 E Rue De La Croix Partey, le permis de démolir n° 07046717E0001 a été délivré le 21 février 2017 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). SOCIETE IMMOBILIERE DES USINES REUNIES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 046 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK49, AK50. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Saint-Loup-sur-Semouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2017

Surface du terrain

1 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/02/2017

Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK49 AK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 046 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DES USINES REUNIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 676150071
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07046717E0001
Code commune INSEE	70467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 E Rue De La Croix Partey à Saint-Loup-sur-Semouse (70800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DES USINES REUNIES et autorisé le 21 février 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07046717E0001, déposé en mairie de Saint-Loup-sur-Semouse.

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10Bis Rue Des Anciens Combattants

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

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PD n°07046717E0002 Autorisé

8 Et Rue Du General Prevost La Ville 4Ieme Canton

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

09 août 2017 520 m² foncier NEOLIA

PD n°07046718E0001 Autorisé

2 Rue Neuve

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

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30 Rue Pasteur

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

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Bas De La Ville

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

27 févr. 2020 725 m² foncier COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

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