Permis de démolir n° 07028526D0002 à Héricourt, 16 Rue Marcel Durry
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier PD n° 07028526D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07028526D0002 a été délivré le 5 février 2026, pour un bâtiment situé 16 Rue Marcel Durry.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A431, A1174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Héricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2026.
Dépôt
23 janvier 2026
Autorisation
5 février 2026
Délai d'instruction
13 jours
Localisation du projet à Héricourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENEBIER (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07028526D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 23/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |