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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07028526D0004

Permis de démolir n° 07028526D0004 à Héricourt, 24 Rue Sous Saroche "Sous Saroche"

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028526D0004, déposé en mairie d'Héricourt.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PD n° 07028526D0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07028526D0004 a été délivré le 21 juillet 2026, pour un bâtiment situé 24 Rue Sous Saroche "Sous Saroche".

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Héricourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2026.

Dépôt

9 juillet 2026

Autorisation

21 juillet 2026

Délai d'instruction

12 jours

Dépôt

09/07/2026

Autorisation

21/07/2026

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Sous Saroche"

Territoires administratifs

Commune: Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HERICOURT (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07028526D0004
Code commune INSEE	70285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 juillet 2026
Date de dépôt	09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Sous Saroche "Sous Saroche" à Héricourt (70400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028526D0004, déposé en mairie d'Héricourt.

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PD n°07028525D0001 Autorisé

18 Rue Geroges Tournu

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PD n°07028525D0002 Autorisé

12 Avenue Pierre Beregovoy

Héricourt (70400)

18 juin 2025 2 574 m² foncier COMMUNE DE HERICOURT

PD n°07028525D0003 Autorisé

8 Impasse Des Vergers

Héricourt (70400)

17 sept. 2025 338 m² foncier

PD n°07028526D0002 Autorisé

16 Rue Marcel Durry

Héricourt (70400)

05 févr. 2026

PD n°07028526D0001 Autorisé

Avenue Jean Jaures

Héricourt (70400)

24 févr. 2026 3 429 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

PD n°07028526D0003 Autorisé

14 Rue Aime Cesaire

Héricourt (70400)

01 juil. 2026 2 532 m² foncier HABITAT 70

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