Permis de démolir n° 07028525D0003 à Héricourt, 8 Impasse Des Vergers
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2025
Dossier PD n° 07028525D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07028525D0003, délivré le 17 septembre 2025 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 8 Impasse Des Vergers.
Le terrain support du projet couvre 338 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A0, A07A01. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Héricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Héricourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 338 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAVEY (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07028525D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |