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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692482200001

Permis de démolir n° 0692482200001 à Thizy-les-Bourgs, 56 Route De Regny

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MALERBA et autorisée le 15 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692482200001, déposé en mairie de Thizy-les-Bourgs.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PD n° 0692482200001

Demandeur

MALERBA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 56 Route De Regny, le permis de démolir n° 0692482200001 a été délivré le 15 novembre 2022 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). MALERBA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 41 278 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN29, AN131, AN133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Thizy-les-Bourgs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Surface du terrain

41 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/11/2022

Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN29 AN131 AN133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	41 278 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALERBA

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414565267
SIRET: 41456526700013
Code APE (NAF): 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1997
Localisation: COURS (69470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692482200001
Code commune INSEE	69248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Route De Regny à Thizy-les-Bourgs (69240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MALERBA et autorisée le 15 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692482200001, déposé en mairie de Thizy-les-Bourgs.

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Permis de démolir de la même période à Thizy-les-Bourgs

PD n°0692481800001 Commencé

34-36 Rue Jean Jaures

Thizy-les-Bourgs (69240)

12 févr. 2019 588 m² foncier COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

PD n°0692482000001 Autorisé

Impasse Richard

Thizy-les-Bourgs (69240)

14 janv. 2021 CAT

PD n°0692482100001 Autorisé

48 Rue Alexandre Cherpin

Thizy-les-Bourgs (69240)

31 mai 2021 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0692482200093 Autorisé

40 Chemin De La Faille

Thizy-les-Bourgs (69240)

04 janv. 2023 11 018 m² foncier

PD n°0692482300001 Autorisé

Impasse Richard

Thizy-les-Bourgs (69240)

11 mai 2023 CAT

PD n°0692482300003 Autorisé

10 12 Rue De Montagny

Thizy-les-Bourgs (69240)

03 nov. 2023 3 665 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

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