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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0692481700002

Permis de démolir n° 0692481700002 à Thizy-les-Bourgs, 36 Rue Christoree Bourg De Thizy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THIZY LES BOURGS et autorisé le 1 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692481700002, déposé en mairie de Thizy-les-Bourgs.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PD n° 0692481700002

Demandeur

COMMUNE DE THIZY LES BOURGS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692481700002, délivré le 1 juin 2017 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Christoree Bourg De Thizy. COMMUNE DE THIZY LES BOURGS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 39 012 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP38, AP39, AP40. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Thizy-les-Bourgs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Surface du terrain

39 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 juin 2017

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2017

Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP38 AP39 AP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg De Thizy

Territoires administratifs

Commune: Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	39 012 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THIZY LES BOURGS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200033652
SIRET: 20003365200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2013
Localisation: THIZY-LES-BOURGS (69240)

Autres dossiers de COMMUNE DE THIZY LES BOURGS

PD n°0692481700001 Terminé

Dossier n° 0692481700001

04 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692481700002
Code commune INSEE	69248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Christoree Bourg De Thizy à Thizy-les-Bourgs (69240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THIZY LES BOURGS et autorisé le 1 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692481700002, déposé en mairie de Thizy-les-Bourgs.

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PD n°0692481500001 Commencé

4 A 6 Impasse Des Cerisiers

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27 juil. 2015 522 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

PD n°0692481500002 Autorisé

Rue Des Madeleines Thizy

Thizy-les-Bourgs (69240)

25 févr. 2016 4 786 m² foncier COMMUNAUTE L'OUEST RHODANIEN

PD n°0692481700001 Terminé

Thizy-les-Bourgs (69240)

04 mai 2017 COMMUNE DE THIZY LES BOURGS

PD n°0692481800001 Commencé

34-36 Rue Jean Jaures

Thizy-les-Bourgs (69240)

12 févr. 2019 588 m² foncier COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

PD n°0692482000001 Autorisé

Impasse Richard

Thizy-les-Bourgs (69240)

14 janv. 2021 CAT

PD n°0692482100001 Autorisé

48 Rue Alexandre Cherpin

Thizy-les-Bourgs (69240)

31 mai 2021 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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