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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692482300006

Permis de démolir n° 0692482300006 à Thizy-les-Bourgs, 74 Rue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAS PM OPERATIONS IMMOBILIERES et autorisé le 5 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692482300006, déposé en mairie de Thizy-les-Bourgs.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PD n° 0692482300006

Demandeur

SAS PM OPERATIONS IMMOBILIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2024 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692482300006 porte sur un bâtiment situé 74 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par SAS PM OPERATIONS IMMOBILIERES.

Le terrain concerné couvre 998 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC6, AC397, AC396. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Thizy-les-Bourgs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Surface du terrain

998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/02/2024

Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC6 AC397 AC396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	998 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PM OPERATIONS IMMOBILIERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 948438593
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692482300006
Code commune INSEE	69248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Rue Jean Jaures à Thizy-les-Bourgs (69240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAS PM OPERATIONS IMMOBILIERES et autorisé le 5 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692482300006, déposé en mairie de Thizy-les-Bourgs.

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PD n°0692482300003 Autorisé

10 12 Rue De Montagny

Thizy-les-Bourgs (69240)

03 nov. 2023 3 665 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

PD n°0692482300004 Autorisé

1 Et Impasse Claudius Chervin

Thizy-les-Bourgs (69240)

03 nov. 2023 4 090 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

PD n°0692482300005 Autorisé

2 Et Allee Des Lupins

Thizy-les-Bourgs (69240)

18 janv. 2024 316 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

PD n°0692482400001 Autorisé

7 Impasse De L'epicerie

Thizy-les-Bourgs (69240)

19 avr. 2024 124 m² foncier

PD n°0692482500001 Autorisé

10 Rue Du 19 Mars 1962

Thizy-les-Bourgs (69240)

17 avr. 2025 438 m² foncier DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

PD n°0692482500002 Autorisé

Place Du Commerce

Thizy-les-Bourgs (69240)

12 sept. 2025 153 m² foncier COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

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