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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692482100001

Permis de démolir n° 0692482100001 à Thizy-les-Bourgs, 48 Rue Alexandre Cherpin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisée le 31 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692482100001, déposé en mairie de Thizy-les-Bourgs.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PD n° 0692482100001

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692482100001 a été délivré le 31 mai 2021, pour un bâtiment situé 48 Rue Alexandre Cherpin. La demande émane de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1091, AC1090, AC901. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Thizy-les-Bourgs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/05/2021

Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1091 AC1090 AC901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Voir les 306 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 422097683
SIRET: 42209768300037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692482100001
Code commune INSEE	69248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue Alexandre Cherpin à Thizy-les-Bourgs (69240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisée le 31 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692482100001, déposé en mairie de Thizy-les-Bourgs.

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PD n°0692481800001 Commencé

34-36 Rue Jean Jaures

Thizy-les-Bourgs (69240)

12 févr. 2019 588 m² foncier COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

PD n°0692482000001 Autorisé

Impasse Richard

Thizy-les-Bourgs (69240)

14 janv. 2021 CAT

PD n°0692482200001 Autorisé

56 Route De Regny

Thizy-les-Bourgs (69240)

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04 janv. 2023 11 018 m² foncier

PD n°0692482300001 Autorisé

Impasse Richard

Thizy-les-Bourgs (69240)

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