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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0692481700001

Permis de démolir n° 0692481700001 à Thizy-les-Bourgs

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE THIZY LES BOURGS et autorisée le 4 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692481700001, déposé en mairie de Thizy-les-Bourgs.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PD n° 0692481700001

Demandeur

COMMUNE DE THIZY LES BOURGS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2017 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692481700001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE THIZY LES BOURGS.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Thizy-les-Bourgs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/05/2017

Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THIZY LES BOURGS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200033652
SIRET: 20003365200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2013
Localisation: THIZY-LES-BOURGS (69240)

Autres dossiers de COMMUNE DE THIZY LES BOURGS

PD n°0692481700002 Terminé

36 Rue Christoree Bourg De Thizy

01 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692481700001
Code commune INSEE	69248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Thizy-les-Bourgs (69240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE THIZY LES BOURGS et autorisée le 4 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692481700001, déposé en mairie de Thizy-les-Bourgs.

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PD n°0692481500001 Commencé

4 A 6 Impasse Des Cerisiers

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27 juil. 2015 522 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

PD n°0692481500002 Autorisé

Rue Des Madeleines Thizy

Thizy-les-Bourgs (69240)

25 févr. 2016 4 786 m² foncier COMMUNAUTE L'OUEST RHODANIEN

PD n°0692481700002 Terminé

36 Rue Christoree Bourg De Thizy

Thizy-les-Bourgs (69240)

01 juin 2017 39 012 m² foncier COMMUNE DE THIZY LES BOURGS

PD n°0692481800001 Commencé

34-36 Rue Jean Jaures

Thizy-les-Bourgs (69240)

12 févr. 2019 588 m² foncier COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

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Impasse Richard

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14 janv. 2021 CAT

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48 Rue Alexandre Cherpin

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31 mai 2021 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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