Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0682972500017

Permis de démolir n° 0682972500017 à Saint-Louis, 12 rue des Perdrix

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PD n° 0682972500017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0682972500017, délivré le 16 décembre 2025 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 rue des Perdrix.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 636 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 09 315. Le catalogue recense 194 permis de démolir à Saint-Louis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Surface du terrain

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/12/2025

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

09 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 636 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 636 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0682972500017
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Louis

Autres types d'autorisations à Saint-Louis