Permis de construire Locaux N° 0682972600028

Permis de construire n° 0682972600028 à Saint-Louis pour 710 m² de locaux, Aéroport Bâle Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2026

Dossier PC n° 0682972600028

Demandeur

AEROPORT BALE MULHOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0682972600028 a été délivré le 14 septembre 2026 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Aéroport Bâle Mulhouse. Le projet est porté par AEROPORT BALE MULHOUSE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 710 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 18 46. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 560 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 606 601 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/06/2026
2
Autorisation
14/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

18 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 710 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
dont Bureaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total locaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AEROPORT BALE MULHOUSE. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

AEROPORT BALE MULHOUSE

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Autre personne morale de droit administratif
SIREN
778971424
SIRET
77897142400016
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900

Autres dossiers de AEROPORT BALE MULHOUSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682972600028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 septembre 2026
Date de dépôt 18/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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