Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0682972500016

Permis de démolir n° 0682972500016 à Saint-Louis, 17 rue de la Hardt

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PD n° 0682972500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2025 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0682972500016 porte sur un bâtiment situé 17 rue de la Hardt.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 725 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle 09 202, 09 211. Le catalogue recense 194 permis de démolir à Saint-Louis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Surface du terrain

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/12/2025

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

09 202 09 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 725 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 725 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0682972500016
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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