Permis de construire Locaux N° 0682972500041

Permis de construire n° 0682972500041 à Saint-Louis pour 870 m² de locaux, Aéroport de Bâle-Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PC n° 0682972500041

Demandeur

AEROPORT BALE MULHOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0682972500041 a été délivré le 24 février 2026 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse Aéroport de Bâle-Mulhouse. AEROPORT BALE MULHOUSE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 870 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/03/2026, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 18 46. La base référence 11 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Aéroport de Bâle-Mulhouse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

260 601 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
16/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

18 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 870 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 630 m² d'industrie et 240 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Total 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
dont Bureaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Industrie 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total locaux 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AEROPORT BALE MULHOUSE. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

AEROPORT BALE MULHOUSE

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Autre personne morale de droit administratif
SIREN
778971424
SIRET
77897142400016
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900

Autres dossiers de AEROPORT BALE MULHOUSE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682972500041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle 18 46 à Saint-Louis (68300)

Déclaration préalable sur la même voie, Aéroport de Bâle-Mulhouse à Saint-Louis (68300)

L’autre dossier recensé sur la voie Aéroport de Bâle-Mulhouse depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Louis

Autres types d'autorisations à Saint-Louis