Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0682972500014

Permis de démolir n° 0682972500014 à Saint-Louis, 16 rue du General Cassagnou

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PD n° 0682972500014

Demandeur

TRENCH FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0682972500014 a été délivré le 28 octobre 2025 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 16 rue du General Cassagnou. La demande émane de TRENCH FRANCE SAS.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 48 323 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AP 8, AP 5. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 194 permis de démolir à Saint-Louis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Surface du terrain

48 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/10/2025

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 8 AP 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 48 323 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 48 323 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRENCH FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Louis.

Demandeur

TRENCH FRANCE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
945753002
SIRET
94575300200019
Code APE (NAF)
27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0682972500014
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AP 8, AP 5 à Saint-Louis (68300)

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