Permis de démolir n° 0682972500014 à Saint-Louis, 16 rue du General Cassagnou
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2025
Dossier PD n° 0682972500014
Demandeur
TRENCH FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0682972500014 a été délivré le 28 octobre 2025 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 16 rue du General Cassagnou. La demande émane de TRENCH FRANCE SAS.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 48 323 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AP 8, AP 5. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 194 permis de démolir à Saint-Louis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 48 323 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 48 323 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRENCH FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Louis.
Demandeur
TRENCH FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 945753002
- SIRET
- 94575300200019
- Code APE (NAF)
- 27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0682972500014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AP 8, AP 5 à Saint-Louis (68300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.