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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0682972500014

Permis de démolir n° 0682972500014 à Saint-Louis, 16 Rue Du General Cassagnou

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TRENCH FRANCE SAS et autorisé le 28 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0682972500014, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PD n° 0682972500014

Demandeur

TRENCH FRANCE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue Du General Cassagnou, le permis de démolir n° 0682972500014 a été délivré le 28 octobre 2025 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de TRENCH FRANCE SAS.

Le terrain d'assiette couvre 48 323 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP8, AP5. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Surface du terrain

48 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/10/2025

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP8 AP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	48 323 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRENCH FRANCE SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 945753002
SIRET: 94575300200019
Code APE (NAF): 27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0682972500014
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du General Cassagnou à Saint-Louis (68300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TRENCH FRANCE SAS et autorisé le 28 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0682972500014, déposé en mairie de Saint-Louis.

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PD n°0682972500012 Autorisé

8 A Rue De Hegenheim

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17 sept. 2025 4 254 m² foncier SCI GUIVAL

PD n°0682972500013 Autorisé

8 Rue De Rosenau

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02 oct. 2025 396 m² foncier

PD n°0682972500010 Autorisé

45 Avenue General De Gaulle

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13 oct. 2025 21 370 m² foncier GREECE 96

PD n°0682972500015 Autorisé

187 Rue De Mulhouse

Saint-Louis (68300)

28 oct. 2025 1 208 m² foncier SCCV L'HERMIONE

PD n°0682972500016 Autorisé

17 Rue De La Hardt

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09 déc. 2025 725 m² foncier

PD n°0682972500017 Autorisé

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