Permis de construire Logement N° 0682972500059

Permis de construire n° 0682972500059 à Saint-Louis pour 563 m² de logement, 187 rue de Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PC n° 0682972500059

Demandeur

SCCV L'HERMIONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0682972500059, délivré le 29 mai 2026 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 187 rue de Mulhouse. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV L'HERMIONE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 563 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 208 m², soit 56 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 14 483. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue de Mulhouse, compte 41 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 208 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

683 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/05/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14 483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 208 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 563 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 120 m² à 683 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 683 m²
Total 120 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 683 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 4 2 - - 10
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'HERMIONE, basée à Geispolsheim.

Demandeur

SCCV L'HERMIONE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
915271035
SIRET
91527103500023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682972500059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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