Permis de construire Logement N° 06829721Z0020

Permis de construire n° 06829721Z0020 à Saint-Louis pour 861 m² de logement, 187 Rue De Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 06829721Z0020

Demandeur

GROUPEMENT IMMOB PROMO ARCHITECTURALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06829721Z0020 a été délivré le 25 octobre 2021 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 187 Rue De Mulhouse. GROUPEMENT IMMOB PROMO ARCHITECTURALE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 4 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14483. Ce dossier fait partie des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 208 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

861 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

861 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/10/2021
2
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 861 m² 0 m² 150 m² 0 m² 711 m² 861 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² -88 m² 0 m²
Total 238 m² 861 m² 0 m² 238 m² 0 m² 623 m² 861 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 4 3 - - 13
7,7 % 38,5 % 30,8 % 23,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT IMMOB PROMO ARCHITECTURALE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
698502200
SIRET
69850220000042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1969
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829721Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 25/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 187 Rue De Mulhouse, à Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT IMMOB PROMO ARCHITECTURALE et accordée le 25 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 4 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829721Z0020, déposé en mairie de Saint-Louis.

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