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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829720F0011

Permis de démolir n° 06829720F0011 à Saint-Louis, 123 Rue De Mulhouse

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI PHENIX et autorisé le 3 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829720F0011, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PD n° 06829720F0011

Demandeur

SCI PHENIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 123 Rue De Mulhouse, le permis de démolir n° 06829720F0011 a été délivré le 3 décembre 2020 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI PHENIX.

Le terrain support du projet couvre 4 880 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW11, BW10, BW9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2020

Surface du terrain

4 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/12/2020

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW11 BW10 BW9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 880 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHENIX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 417708641
SIRET: 41770864100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

Autres dossiers de SCI PHENIX

PD n°06829720Z0011 Autorisé

123 Rue De Mulhouse

03 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829720F0011
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 123 Rue De Mulhouse à Saint-Louis (68300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI PHENIX et autorisé le 3 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829720F0011, déposé en mairie de Saint-Louis.

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PD n°06829720F0012 Autorisé

3 Rue Moliere

Saint-Louis (68300)

05 nov. 2020 567 m² foncier

PD n°06829720Z0012 Autorisé

3 Rue Moliere

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24 nov. 2020 567 m² foncier

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123 Rue De Mulhouse

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14 janv. 2021 353 m² foncier

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