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Permis de construire Locaux N° 06829717F0065

Permis de construire n° 06829717F0065 à Saint-Louis pour 1 100 m² de locaux, 123 B Rue De Mulhouse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 218 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 123 B Rue De Mulhouse, à Saint-Louis (68300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GHF et accordée le 9 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829717F0065, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 06829717F0065

Demandeur

GHF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 123 B Rue De Mulhouse, le permis de construire n° 06829717F0065 a été délivré le 9 juillet 2018 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par GHF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 218 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 945 m² en commerce et activités de service et 155 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW8, BW9, BW36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 218 m²

Surface existante avant

3 611 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

4 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/07/2018

Chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW8 BW9 BW36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 611 m²	1 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 100 m²	4 711 m²
Total	3 611 m²	1 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 100 m²	4 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 367 m²	945 m²	945 m²	2 312 m²
dont Hôtels	328 m²	0 m²	0 m²	328 m²
Autres activités	2 244 m²	155 m²	155 m²	2 399 m²
dont Bureaux	1 084 m²	62 m²	62 m²	1 146 m²
dont Entrepôt	1 160 m²	93 m²	93 m²	1 253 m²
Total locaux	3 611 m²	1 100 m²	1 100 m²	4 711 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GHF

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414576280
SIRET: 41457628000013
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

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10 Rue De Village-Neuf

Transformation avec extension

01 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829717F0065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 218 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 123 B Rue De Mulhouse, à Saint-Louis (68300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GHF et accordée le 9 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829717F0065, déposé en mairie de Saint-Louis.

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Extension sans transformation

01 juin 2018 26 m² SDP

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Nouvelle construction

13 juin 2018 247 m² SDP

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Rue De Village-Neuf

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Nouvelle construction

25 juin 2018 88 m² SDP

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Saint-Louis (68300)

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25 juil. 2018 164 m² SDP EURORESIDENCES

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