Permis de construire Locaux N° 06829717F0065

Permis de construire à Saint-Louis pour 1 100 m² de locaux - 123 B Rue De Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 06829717F0065

Demandeur

GHF

Cette page présente le permis de construire n° 06829717F0065, délivré le 9 juillet 2018 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 123 B Rue De Mulhouse, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GHF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 218 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en bureaux, 945 m² en commerce et services, 93 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW8, BW9, BW36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 218 m²

Surface existante avant

3 939 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

5 039 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/07/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2019

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW8 BW9 BW36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 939 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 5 039 m²
Total 3 939 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 5 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m²
Bureaux 1 084 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 146 m²
Commerce et services 1 367 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 2 312 m²
Entrepôt 1 160 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 253 m²
Total locaux 3 939 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 5 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414576280
SIRET
41457628000013
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829717F0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 123 B Rue De Mulhouse, Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GHF et accordé le 9 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829717F0065, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis

Autres types d'autorisations à Saint-Louis