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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829716Z0010

Permis de démolir n° 06829716Z0010 à Saint-Louis, 8 A Rue De Hegenheim

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI GUIVAL et autorisé le 30 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829716Z0010, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PD n° 06829716Z0010

Demandeur

SCI GUIVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 A Rue De Hegenheim, le permis de démolir n° 06829716Z0010 a été délivré le 30 novembre 2020 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI GUIVAL.

Le terrain support du projet couvre 4 254 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2879, 2880. Au total, 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

Surface du terrain

4 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2020.

Dépôt

30 novembre 2020

Autorisation

30 novembre 2020

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

30/11/2020

Autorisation

30/11/2020

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2879 2880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 254 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUIVAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428011787
SIRET: 42801178700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1966
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

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12 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829716Z0010
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 novembre 2020
Date de dépôt	30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 A Rue De Hegenheim à Saint-Louis (68300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI GUIVAL et autorisé le 30 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829716Z0010, déposé en mairie de Saint-Louis.

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3 Rue Moliere

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05 nov. 2020 567 m² foncier

PD n°06829720Z0012 Autorisé

3 Rue Moliere

Saint-Louis (68300)

24 nov. 2020 567 m² foncier

PD n°06829720F0011 Autorisé

123 Rue De Mulhouse

Saint-Louis (68300)

03 déc. 2020 4 880 m² foncier SCI PHENIX

PD n°06829720Z0011 Autorisé

123 Rue De Mulhouse

Saint-Louis (68300)

03 déc. 2020 6 406 m² foncier SCI PHENIX

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