Permis de construire Locaux N° 06829719F0045

Permis de construire à Saint-Louis pour 331 m² de locaux - 123 B Rue De Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 06829719F0045

Demandeur

GHF

Cette page présente le permis de construire n° 06829719F0045, délivré le 20 novembre 2020 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 123 B Rue De Mulhouse, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GHF. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 218 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en bureaux, 249 m² en commerce et services, 51 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW8, BW9, BW36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 218 m²

Surface existante avant

4 382 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

4 698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2022.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/01/2022
Autorisation
20/11/2020
Chantier (DOC)
20/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2022

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW8 BW9 BW36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 382 m² 316 m² 15 m² 0 m² 15 m² 316 m² 4 698 m²
Total 4 382 m² 316 m² 15 m² 0 m² 15 m² 316 m² 4 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 103 m² 16 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 m² 104 m²
Commerce et services 3 954 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 4 203 m²
Entrepôt 325 m² 51 m² 15 m² 0 m² 0 m² 66 m² 391 m²
Total locaux 4 382 m² 316 m² 15 m² 0 m² 15 m² 316 m² 4 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414576280
SIRET
41457628000013
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829719F0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 30/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 123 B Rue De Mulhouse, Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GHF et accordé le 20 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2020, ouverture de chantier le 20 août 2021, achèvement déclaré le 30 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829719F0045, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis

Autres types d'autorisations à Saint-Louis