Permis de démolir n° 06829720Z0013 à Saint-Louis, 23 Rue Des Roses
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PD n° 06829720Z0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Rue Des Roses, le permis de démolir n° 06829720Z0013 a été délivré le 14 janvier 2021 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 353 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK24. Ce dossier fait partie des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2021.
Dépôt
14 janvier 2021
Autorisation
14 janvier 2021
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 353 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829720Z0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 14/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |