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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829720F0003

Permis de démolir n° 06829720F0003 à Saint-Louis, 39 Rue De Mulhouse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BOULANGERIE PATISSERIE LEYES et autorisé le 20 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829720F0003, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PD n° 06829720F0003

Demandeur

BOULANGERIE PATISSERIE LEYES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 39 Rue De Mulhouse, le permis de démolir n° 06829720F0003 a été délivré le 20 mai 2020 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est). BOULANGERIE PATISSERIE LEYES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 084 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS32, AS34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2020

Surface du terrain

1 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/05/2020

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS32 AS34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 084 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGERIE PATISSERIE LEYES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 424996676
SIRET: 42499667600013
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

Autres dossiers de BOULANGERIE PATISSERIE LEYES

PD n°06829720Z0003 Autorisé

39 Rue De Mulhouse

20 mai 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829720F0003
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue De Mulhouse à Saint-Louis (68300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BOULANGERIE PATISSERIE LEYES et autorisé le 20 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829720F0003, déposé en mairie de Saint-Louis.

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PD n°06829720F0002 Autorisé

59 Aenue De Bale

Saint-Louis (68300)

07 févr. 2020 4 979 m² foncier FREE MOBILE

PD n°06829720Z0002 Autorisé

59 Avenue De Bale

Saint-Louis (68300)

07 févr. 2020 4 979 m² foncier FREE MOBILE

PD n°06829720Z0003 Autorisé

39 Rue De Mulhouse

Saint-Louis (68300)

20 mai 2020 1 084 m² foncier BOULANGERIE PATISSERIE LEYES

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Rue De Mulhouse

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17 juin 2020 34 507 m² foncier SNCF GARES & CONNEXIONS

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38 Rue De Strasbourg

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