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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829720F0005

Permis de démolir n° 06829720F0005 à Saint-Louis, 38 Rue De Strasbourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829720F0005, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PD n° 06829720F0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829720F0005 a été délivré le 18 juin 2020, pour un bâtiment situé 38 Rue De Strasbourg.

Le terrain support du projet couvre 590 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1043. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2020

Surface du terrain

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/06/2020

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	590 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829720F0005
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue De Strasbourg à Saint-Louis (68300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829720F0005, déposé en mairie de Saint-Louis.

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PD n°06829720F0003 Autorisé

39 Rue De Mulhouse

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20 mai 2020 1 084 m² foncier BOULANGERIE PATISSERIE LEYES

PD n°06829720Z0003 Autorisé

39 Rue De Mulhouse

Saint-Louis (68300)

20 mai 2020 1 084 m² foncier BOULANGERIE PATISSERIE LEYES

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17 juin 2020 34 507 m² foncier SNCF GARES & CONNEXIONS

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38 Rue De Strasbourg

Saint-Louis (68300)

25 juin 2020 590 m² foncier

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