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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829720Z0003

Permis de démolir à Saint-Louis - 39 Rue De Mulhouse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BOULANGERIE PATISSERIE LEYES et autorisé le 20 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829720Z0003, instruit par la commune de Saint-Louis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PD n° 06829720Z0003

Demandeur

BOULANGERIE PATISSERIE LEYES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06829720Z0003, délivré le 20 mai 2020 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 39 Rue De Mulhouse, Saint-Louis (68300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BOULANGERIE PATISSERIE LEYES. Le terrain concerné couvre 1 084 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS32, AS34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2020

Surface du terrain

1 084 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2020.

Dépôt

20 mai 2020

Autorisation

20 mai 2020

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

20/05/2020

Autorisation

20/05/2020

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS32 AS34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 084 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGERIE PATISSERIE LEYES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 424996676
SIRET: 42499667600013
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829720Z0003
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 mai 2020
Date de dépôt	20/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue De Mulhouse, Saint-Louis (68300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BOULANGERIE PATISSERIE LEYES et autorisé le 20 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829720Z0003, instruit par la commune de Saint-Louis.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.