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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829719Z0011

Permis de démolir n° 06829719Z0011 à Saint-Louis, 23 Rue De Huningue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI FAMILLE HUBSCHWERLEN et autorisé le 22 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829719Z0011, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PD n° 06829719Z0011

Demandeur

SCI FAMILLE HUBSCHWERLEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue De Huningue, le permis de démolir n° 06829719Z0011 a été délivré le 22 janvier 2020 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI FAMILLE HUBSCHWERLEN.

Le terrain concerné couvre 311 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT81. Ce dossier fait partie des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2020

Surface du terrain

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2020.

Dépôt

22 janvier 2020

Autorisation

22 janvier 2020

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

22/01/2020

Autorisation

22/01/2020

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	311 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAMILLE HUBSCHWERLEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818722381
SIRET: 81872238100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: VILLAGE-NEUF (68128)

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PD n°06829719F0011 Autorisé

23 Rue De Huningue

22 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829719Z0011
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 janvier 2020
Date de dépôt	22/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De Huningue à Saint-Louis (68300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI FAMILLE HUBSCHWERLEN et autorisé le 22 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829719Z0011, déposé en mairie de Saint-Louis.

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