Permis de construire Locaux N° 06829720Z0013

Permis de construire n° 06829720Z0013 à Saint-Louis pour 152 m² de locaux, Euroairport

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 06829720Z0013

Demandeur

AEROPORT BALE MULHOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06829720Z0013 a été délivré le 18 août 2020 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Euroairport. Le projet est porté par AEROPORT BALE MULHOUSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1844. Au total, 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 606 598 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/08/2020
2
Autorisation
18/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORT BALE MULHOUSE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Autre personne morale de droit administratif
SIREN
778971424
SIRET
77897142400016
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-LOUIS (68304)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829720Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 18/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 598 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Euroairport, à Saint-Louis (68300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AEROPORT BALE MULHOUSE et accordée le 18 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829720Z0013, déposé en mairie de Saint-Louis.

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