Permis de démolir n° 06829719Z0001 à Saint-Louis, 12 Avenue General De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PD n° 06829719Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06829719Z0001, délivré le 15 mars 2019 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 Avenue General De Gaulle.
La parcelle concernée s'étend sur 270 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT264. Ce dossier fait partie des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2019.
Dépôt
15 mars 2019
Autorisation
15 mars 2019
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829719Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 15/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |