Permis de démolir n° 06829715U0003 à Saint-Louis, 18B Avenue Général De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PD n° 06829715U0003
Demandeur
SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06829715U0003, délivré le 24 mars 2015 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 18B Avenue Général De Gaulle. Le projet est porté par SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG.
Le terrain support du projet couvre 1 618 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL4, BL3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 618 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 578505687
- SIRET
- 57850568700058
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX (67080)
Autres dossiers de SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829715U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |