Permis de démolir n° 06815423D0001 à Illzach, Rue De L'ill
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PD n° 06815423D0001
Demandeur
SAS ARMAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06815423D0001, délivré le 7 février 2023 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De L'ill. Le projet est porté par SAS ARMAU.
Le terrain concerné couvre 38 718 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2189, 21130, 21175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Illzach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 718 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ARMAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844035683
- SIRET
- 84403568300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815423D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |