Permis de démolir n° 06815422D0003 à Illzach, rue de Pfastatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PD n° 06815422D0003
Demandeur
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2023 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06815422D0003 porte sur un bâtiment situé rue de Pfastatt. L'organisme HLM SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 761 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 37 995, 37 1005, 37 1008. Sur la même voie, rue de Pfastatt, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 64 permis de démolir à Illzach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 761 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 761 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES, basé à Mulhouse Cedex. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 945753531
- SIRET
- 94575353100058
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MULHOUSE CEDEX (68055)
Autres dossiers de SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815422D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de Pfastatt à Illzach (68110)
L’autre dossier recensé rue de Pfastatt depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.