Permis de démolir n° 06815423D0005 à Illzach, 6 Et Rue Des Dahlias - Rue Des
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PD n° 06815423D0005
Demandeur
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06815423D0005 a été délivré le 12 décembre 2023, pour un bâtiment situé 6 Et Rue Des Dahlias - Rue Des. La demande émane de SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES.
Le terrain d'assiette couvre 9 996 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 17484, 17513, 17586. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Illzach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 996 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 945753531
- SIRET
- 94575353100058
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815423D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |