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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06815423D0005

Permis de démolir à Illzach - 6 Et Rue Des Dahlias - Rue Des

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES et autorisé le 12 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815423D0005, instruit par la commune de Illzach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PD n° 06815423D0005

Demandeur

SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06815423D0005, délivré le 12 décembre 2023 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Et Rue Des Dahlias - Rue Des, Illzach (68110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES. Le terrain concerné couvre 9 996 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 17484, 17513, 17586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2023

Surface du terrain

9 996 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/12/2023

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17484 17513 17586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	9 996 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 945753531
SIRET: 94575353100058
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06815423D0005
Code commune INSEE	68154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Et Rue Des Dahlias - Rue Des, Illzach (68110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES et autorisé le 12 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815423D0005, instruit par la commune de Illzach.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.