Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681542500004

Permis de démolir à Illzach - 82 Rue De Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier PD n° 0681542500004

Demandeur

SCI FMV

Cette page présente le permis de démolir n° 0681542500004, délivré le 31 décembre 2025 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 82 Rue De Mulhouse, Illzach (68110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI FMV. Le terrain concerné couvre 9 974 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 2369, 2370, 2371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2025

Surface du terrain

9 974 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 décembre 2025

Délai d'instruction

11 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/12/2025

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2369 2370 2371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 9 974 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FMV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853212934
SIRET
85321293400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0681542500004
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Rue De Mulhouse, Illzach (68110).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI FMV et autorisé le 31 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681542500004, instruit par la commune de Illzach.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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