Permis de démolir n° 06815424D0001 à Illzach, 39 Rue De Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PD n° 06815424D0001
Demandeur
ROUX COMBALUZIER SCHINDLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06815424D0001 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un bâtiment situé 39 Rue De Mulhouse. Le dossier a été déposé par ROUX COMBALUZIER SCHINDLER.
La parcelle concernée s'étend sur 31 608 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 20106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Illzach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 janvier 2024
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 608 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUX COMBALUZIER SCHINDLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 719801854
- SIRET
- 71980185400014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815424D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |