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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06815423D0004

Permis de démolir à Illzach - 5 Rue De Modenheim

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ILLZACH et autorisé le 16 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815423D0004, instruit par la commune de Illzach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PD n° 06815423D0004

Demandeur

COMMUNE DE ILLZACH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06815423D0004, délivré le 16 octobre 2023 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue De Modenheim, Illzach (68110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE ILLZACH. Le terrain concerné couvre 938 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Surface du terrain

938 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 octobre 2023

Délai d'instruction

9 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/10/2023

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	938 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ILLZACH

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801548
SIRET: 21680154800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06815423D0004
Code commune INSEE	68154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Modenheim, Illzach (68110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ILLZACH et autorisé le 16 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815423D0004, instruit par la commune de Illzach.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.