Permis de démolir n° 06730113R0002 à Mommenheim, 8 Rue Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PD n° 06730113R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06730113R0002 a été délivré le 26 juin 2013, pour un bâtiment situé 8 Rue Du Moulin.
Le terrain concerné couvre 312 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0320. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Mommenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mommenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 312 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOMMENHEIM (67670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730113R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |