Permis de démolir n° 06730117R0001 à Mommenheim, 2 Rue Curie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PD n° 06730117R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2017 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06730117R0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Curie.
Le terrain support du projet couvre 444 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12414. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Mommenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mommenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 444 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERSCHAEFFOLSHEIM (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730117R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |