Permis de démolir n° 06730117R0002 à Mommenheim, 2 Rue Albert Schweitzer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PD n° 06730117R0002
Demandeur
SCI DU GIESSEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06730117R0002 a été délivré le 20 septembre 2017 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue Albert Schweitzer. Le projet est porté par SCI DU GIESSEN.
Le terrain support du projet couvre 528 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1289. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Mommenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Mommenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 528 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GIESSEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825303779
- SIRET
- 82530377900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOMMENHEIM (67670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730117R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |