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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06713019R0006

Permis de démolir n° 06713019R0006 à Erstein, 17 Rue Du Rempart

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN et autorisée le 18 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713019R0006, déposé en mairie d'Erstein.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PD n° 06713019R0006

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06713019R0006, délivré le 18 juin 2019 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Rempart. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN.

Le terrain support du projet couvre 2 709 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT96. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Erstein est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2019

Surface du terrain

2 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/06/2019

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 709 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266700319
SIRET: 26670031900012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ERSTEIN (67150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06713019R0006
Code commune INSEE	67130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du Rempart à Erstein (67150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN et autorisée le 18 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713019R0006, déposé en mairie d'Erstein.

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